Arrêté du 19 avril 2011

Article 5

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Article 5

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :
― graminées fourragères :
Dactyle fourrage : Matop.
Ray-grass d'Italie non alternatif : Barextra.

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Prolongation d'inscription de variétés pour l'exportation

Résumé. L'article prolonge l'inscription de deux variétés de plantes fourragères dans le catalogue officiel pour leur exportation.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :
― graminées fourragères :
Dactyle fourrage : Matop.
Ray-grass d'Italie non alternatif : Barextra.

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Source : Légifrance