JORF n°0100 du 29 avril 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 avril 2011, Mlle FRENDO (Valérie-Marie, Anne, George) est nommée huissière de justice à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), en remplacement de M. AVENEL (Lionel, François, René), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 avril 2011, Mlle FRENDO (Valérie-Marie, Anne, George) est nommée huissière de justice à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), en remplacement de M. AVENEL (Lionel, François, René), démissionnaire.