Arrêté du 19 avril 2010

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 mai 2010

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans une annexe pour mettre à jour les règles.

Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2010

Source : Légifrance