Arrêté du 19 avril 2010

Article 8

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Article 8

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial institué auprès du comité technique paritaire du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SNAC-FO

1

1

CGT-Culture

6

6

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En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Répartition des sièges syndicaux au comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'article précise le nombre de sièges attribués aux syndicats SNAC-FO et CGT-Culture pour représenter les employés du Mobilier national et des manufactures nationales.
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial institué auprès du comité technique paritaire du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SNAC-FO 1 1
CGT-Culture 6 6

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En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2010

Source : Légifrance