En vigueur depuis le 29 avril 2010
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial institué auprès du comité technique paritaire du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
| ORGANISATIONS SYNDICALES | NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires | Représentants suppléants |
|---|---|---|
| SNAC-FO | 1 | 1 |
| CGT-Culture | 6 | 6 |