JORF n°0099 du 28 avril 2010

Article 8

Article 8

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial institué auprès du comité technique paritaire du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

|ORGANISATIONS SYNDICALES|NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires|Représentants suppléants| |------------------------|-----------------------------------------------|------------------------| | SNAC-FO | 1 | 1 | | CGT-Culture | 6 | 6 |


Historique des versions

Version 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial institué auprès du comité technique paritaire du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SNAC-FO

1

1

CGT-Culture

6

6