JORF n°0099 du 28 avril 2010

Article 7

Article 7

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

|ORGANISATIONS SYNDICALES|NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires|Représentants suppléants| |------------------------|-----------------------------------------------|------------------------| | CFTC-Culture | 1 | 1 | | FSU | 1 | 1 | | CGT-Culture | 3 | 3 |


Historique des versions

Version 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFTC-Culture

1

1

FSU

1

1

CGT-Culture

3

3