Arrêté du 19 avril 2010

Article 7

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Article 7

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFTC-Culture

1

1

FSU

1

1

CGT-Culture

3

3

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En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Répartition des sièges syndicaux au CHSCT du musée de Saint-Germain-en-Laye

Résumé. L'article précise le nombre de sièges attribués à chaque syndicat pour représenter les employés du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye.
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFTC-Culture 1 1
FSU 1 1
CGT-Culture 3 3

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En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2010

Source : Légifrance