Article 7
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
|ORGANISATIONS SYNDICALES|NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires|Représentants suppléants|
|------------------------|-----------------------------------------------|------------------------|
| CFTC-Culture | 1 | 1 |
| FSU | 1 | 1 |
| CGT-Culture | 3 | 3 |
1 version