En vigueur depuis le 29 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des directeurs régionaux dans l'application de l'arrêté
Les directeurs régionaux des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.