Arrêté du 19 avril 2010

Article 1

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Article 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et sécurité institué auprès de chaque comité technique paritaire régional des directions régionales des affaires culturelles ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

1° Alsace :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

2

2

FSU

1

1

CGT-Culture

1

1

2° Aquitaine :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SNAC-FO

1

1

UNSA

2

2

CGT-Culture

1

1

3° Auvergne :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

FSU

1

1

CGT-Culture

2

2

4° Bourgogne :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

2

2

FSU

1

1

CGT-Culture

1

1

5° Bretagne :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

UNSA

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

2

2

6° Centre :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

UNSA

1

1

FSU

2

2

CGT-Culture

1

1

7° Champagne-Ardenne :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SUD Culture Solidaires

2

2

CGT-Culture

3

3

8° Corse :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

UNSA

3

3

FSU

2

2

9° Franche-Comté :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

3

3

10° Guadeloupe :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

FSU

1

1

CGT-Culture

4

4

11° Guyane :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SNAC-FO

1

1

SUD Culture Solidaires

2

2

CGT-Culture

1

1

12° Ile-de-France :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SNAC-FO

1

1

UNSA

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

3

3

13° Languedoc-Roussillon :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

UNSA

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

FSU

1

1

CGT-Culture

2

2

14° Limousin :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

UNSA

2

2

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

1

1

15° Lorraine :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

FSU

1

1

CGT-Culture

3

3

16° Martinique :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

FSU

2

2

CGT-Culture.......

3

3

17° Midi-Pyrénées :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

UNSA

1

1

SUD Culture Solidaires

2

2

CGT-Culture

3

3

18° Nord - Pas-de-Calais :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

3

3

CGT-Culture

2

2

19° Basse-Normandie :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SUD Culture Solidaires

5

5

20° Haute-Normandie :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SUD Culture Solidaires

3

3

FSU

1

1

CGT-Culture

1

1

21° Pays de la Loire :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

FSU

1

1

CGT-Culture

3

3

22° Poitou-Charentes :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture ..................................................

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

3

3

23° Provence-Alpes-Côte d'Azur :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

UNSA

1

1

CGT-Culture

4

4

24° Picardie :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

2

2

SUD Culture Solidaires

3

3

25° Réunion :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

3

3

26° Rhône-Alpes :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

2

2

UNSA

1

1

FSU

1

1

CGT-Culture

2

2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Répartition des sièges syndicaux dans les comités d'hygiène et sécurité

Résumé. L'article liste les syndicats autorisés à désigner des représentants dans les comités d'hygiène et de sécurité des directions régionales des affaires culturelles, avec le nombre de sièges attribués à chaque syndicat par région.
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et sécurité institué auprès de chaque comité technique paritaire régional des directions régionales des affaires culturelles ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
1° Alsace :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 2 2
FSU 1 1
CGT-Culture 1 1
2° Aquitaine :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SNAC-FO 1 1
UNSA 2 2
CGT-Culture 1 1
3° Auvergne :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
FSU 1 1
CGT-Culture 2 2
4° Bourgogne :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 2 2
FSU 1 1
CGT-Culture 1 1
5° Bretagne :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
UNSA 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2
6° Centre :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
UNSA 1 1
FSU 2 2
CGT-Culture 1 1
7° Champagne-Ardenne :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 2 2
CGT-Culture 3 3
8° Corse :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
UNSA 3 3
FSU 2 2
9° Franche-Comté :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 3 3
10° Guadeloupe :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
FSU 1 1
CGT-Culture 4 4
11° Guyane :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SNAC-FO 1 1
SUD Culture Solidaires 2 2
CGT-Culture 1 1
12° Ile-de-France :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SNAC-FO 1 1
UNSA 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 3 3
13° Languedoc-Roussillon :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
UNSA 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
FSU 1 1
CGT-Culture 2 2
14° Limousin :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
UNSA 2 2
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 1 1
15° Lorraine :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
FSU 1 1
CGT-Culture 3 3
16° Martinique :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
FSU 2 2
CGT-Culture....... 3 3
17° Midi-Pyrénées :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
UNSA 1 1
SUD Culture Solidaires 2 2
CGT-Culture 3 3
18° Nord - Pas-de-Calais :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 3 3
CGT-Culture 2 2
19° Basse-Normandie :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 5 5
20° Haute-Normandie :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires 3 3
FSU 1 1
CGT-Culture 1 1
21° Pays de la Loire :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
FSU 1 1
CGT-Culture 3 3
22° Poitou-Charentes :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture .................................................. 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 3 3
23° Provence-Alpes-Côte d'Azur :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 4 4
24° Picardie :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 2 2
SUD Culture Solidaires 3 3
25° Réunion :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 3 3
26° Rhône-Alpes :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires Représentants suppléants
CFDT-Culture 2 2
UNSA 1 1
FSU 1 1
CGT-Culture 2 2

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En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2010

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