JORF n°0098 du 27 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 avril 2010 :
La démission de M. SAGET (Philippe, Claude, Robert), notaire à la résidence de Saint-James (Manche), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Saint-James (Manche) dont était titulaire M. SAGET (Philippe, Claude, Robert) est supprimé.
Mlle BOISMORAND (Véronique, Françoise, Claude), notaire à la résidence de Saint-James (Manche), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 avril 2010 :

La démission de M. SAGET (Philippe, Claude, Robert), notaire à la résidence de Saint-James (Manche), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Saint-James (Manche) dont était titulaire M. SAGET (Philippe, Claude, Robert) est supprimé.

Mlle BOISMORAND (Véronique, Françoise, Claude), notaire à la résidence de Saint-James (Manche), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.