Arrêté du 19 avril 2010

Article 5

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Article 5

Les directeurs ou présidents des établissements publics à caractère administratif et les directeurs interrégionaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2010

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Application de l'arrêté par les responsables

Résumé. Les responsables d'établissements publics et de l'Institut national de recherches archéologiques préventives doivent appliquer cet arrêté.

Les directeurs ou présidents des établissements publics à caractère administratif et les directeurs interrégionaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 avril 2010

Source : Légifrance