JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux, le tiret : « - le bureau des programmes du secrétariat général pour l'administration ; » est supprimé.


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux, le tiret : « - le bureau des programmes du secrétariat général pour l'administration ; » est supprimé.