Arrêté du 19 avril 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de M. Hugues Besancenot, chef de cabinet, de M. Frédéric Amar, conseiller technique, et de M. Xavier Luquet, conseiller diplomatique, au cabinet du ministre, appelés à d'autres fonctions à compter du 16 avril 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de M. Hugues Besancenot, chef de cabinet, de M. Frédéric Amar, conseiller technique, et de M. Xavier Luquet, conseiller diplomatique, au cabinet du ministre, appelés à d'autres fonctions à compter du 16 avril 2007.

Historique des versions

Source : Légifrance