JORF n°94 du 21 avril 2006

Article 1

Article 1

La première phrase du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2006 susvisé est modifiée comme suit :
« L'électeur qui souhaite voter par voie électronique fait connaître son choix auprès de l'autorité administrative qui tient la liste électorale consulaire sur laquelle il est inscrit entre le 10 avril à 0 heure et le 2 mai 2006 à minuit (heure de Paris). »


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Version 1

La première phrase du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2006 susvisé est modifiée comme suit :

« L'électeur qui souhaite voter par voie électronique fait connaître son choix auprès de l'autorité administrative qui tient la liste électorale consulaire sur laquelle il est inscrit entre le 10 avril à 0 heure et le 2 mai 2006 à minuit (heure de Paris). »