Il est institué un bureau de vote présidé par le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant.
Le président du bureau de vote désigne un secrétaire.
Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter peut désigner un représentant au bureau de vote.
Arrêté du 19 avril 2006
Article 6
Historique des versions
Il est institué un bureau de vote présidé par le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant.
Le président du bureau de vote désigne un secrétaire.
Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter peut désigner un représentant au bureau de vote.