JORF n°100 du 28 avril 2006

Article 1

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la consultation du personnel du secrétariat général de la défense nationale, afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales qui seront appelées à désigner leurs représentants à ce comité technique paritaire spécial.
La date de la consultation est fixée au 8 juin 2006.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la consultation du personnel du secrétariat général de la défense nationale, afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales qui seront appelées à désigner leurs représentants à ce comité technique paritaire spécial.

La date de la consultation est fixée au 8 juin 2006.