Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la consultation du personnel du secrétariat général de la défense nationale, afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales qui seront appelées à désigner leurs représentants à ce comité technique paritaire spécial.
La date de la consultation est fixée au 8 juin 2006.
Arrêté du 19 avril 2006
Article 1
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Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la consultation du personnel du secrétariat général de la défense nationale, afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales qui seront appelées à désigner leurs représentants à ce comité technique paritaire spécial.
La date de la consultation est fixée au 8 juin 2006.