JORF n°99 du 27 avril 2006

Article 1

Article 1

Le Fonds de solidarité vieillesse verse, au plus tard le 30 avril 2006, au titre de la validation des périodes mentionnées au I de l'article 49 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée :
371 448 487 euros pour l'ARRCO ;
27 628 710 euros pour l'AGIRC.


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Version 1

Le Fonds de solidarité vieillesse verse, au plus tard le 30 avril 2006, au titre de la validation des périodes mentionnées au I de l'article 49 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée :

371 448 487 euros pour l'ARRCO ;

27 628 710 euros pour l'AGIRC.