JORF n°105 du 5 mai 2006

Article 1

Article 1

Les débarquements de harengs, maquereaux et chinchards, considérés ensemble ou séparément, de plus de 10 tonnes, pêchés dans les zones définies à l'article 1.1 de l'annexe III, partie A, du règlement (CE) n° 51/2006, ne peuvent être effectués que dans le port maritime listé ci-dessous :
Douarnenez.


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Version 1

Les débarquements de harengs, maquereaux et chinchards, considérés ensemble ou séparément, de plus de 10 tonnes, pêchés dans les zones définies à l'article 1.1 de l'annexe III, partie A, du règlement (CE) n° 51/2006, ne peuvent être effectués que dans le port maritime listé ci-dessous :

Douarnenez.