JORF n°114 du 18 mai 2005

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
« La commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains en matière de photographie comprend :

  1. Six membres de droit :
    - le délégué aux arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;
    - le directeur des musées de France ou son représentant ;
    - le directeur du Musée national d'art moderne - centre de création industrielle du centre Georges-Pompidou ou son représentant ;
    - l'inspecteur général pour la photographie ou son représentant ;
    - l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ;
    - le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant. »

Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

« La commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains en matière de photographie comprend :

1. Six membres de droit :

- le délégué aux arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;

- le directeur des musées de France ou son représentant ;

- le directeur du Musée national d'art moderne - centre de création industrielle du centre Georges-Pompidou ou son représentant ;

- l'inspecteur général pour la photographie ou son représentant ;

- l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ;

- le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant. »