Dans l'intérêt de la protection de l'environnement, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » ayant des usages en traitement du sol dans le cadre de la lutte contre les taupins et charançons et des semences traitées avec ces produits est interdite.
Arrêté du 19 avril 2005
Article 1
Historique des versions
Dans l'intérêt de la protection de l'environnement, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » ayant des usages en traitement du sol dans le cadre de la lutte contre les taupins et charançons et des semences traitées avec ces produits est interdite.