JORF n°96 du 24 avril 2005

Article 1

Article 1

Dans l'intérêt de la protection de l'environnement, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » ayant des usages en traitement du sol dans le cadre de la lutte contre les taupins et charançons et des semences traitées avec ces produits est interdite.


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Version 1

Dans l'intérêt de la protection de l'environnement, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » ayant des usages en traitement du sol dans le cadre de la lutte contre les taupins et charançons et des semences traitées avec ces produits est interdite.