JORF n°108 du 11 mai 2005

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2003 susvisé est complété comme suit :
« L'intégralité des créances est dévolue au centre culturel franco-bissau-guinéen de droit local situé à Bissau. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2003 susvisé est complété comme suit :

« L'intégralité des créances est dévolue au centre culturel franco-bissau-guinéen de droit local situé à Bissau. »