La composition de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des administrateurs civils qui sont affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est modifiée comme suit :
Arrêté du 19 avril 2005
Article 1
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La composition de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des administrateurs civils qui sont affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est modifiée comme suit :