Rectificatif au Journal officiel du 3 mai 2005, édition électronique, texte n° 90, au lieu de : « ... 1er mars 2005. », lire : « ... 1er mai 2005. »
Arrêté du 19 avril 2005
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Rectificatif au Journal officiel du 3 mai 2005, édition électronique, texte n° 90, au lieu de : « ... 1er mars 2005. », lire : « ... 1er mai 2005. »