La notification des données individuelles concernant les cas d'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté (annexe 1).
Arrêté du 19 avril 2002
Article 1
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La notification des données individuelles concernant les cas d'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté (annexe 1).