JORF n°101 du 30 avril 2002

Article 1

Article 1

Il est institué auprès du délégué interrégional d'Ile-de-France de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par l'intermédiaire de la régie est fixé dans les limites prévues à l'arrêté du 4 juin 1996, modifié par les arrêtés du 3 septembre 2001 et du 28 janvier 2002 susvisés.


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Version 1

Il est institué auprès du délégué interrégional d'Ile-de-France de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par l'intermédiaire de la régie est fixé dans les limites prévues à l'arrêté du 4 juin 1996, modifié par les arrêtés du 3 septembre 2001 et du 28 janvier 2002 susvisés.