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Arrêté du 19 avril 2002

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'hopitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 juillet 2013

Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 21 juillet 2013

Le directeur de l'hopitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au samedi 20 juillet 2013

Source : Légifrance