Abrogé par Arrêté du 25 juin 2013 - art. 8
Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 21 juillet 2013
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Arrêté du 19 avril 2002
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2013 - art. 8
Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 21 juillet 2013
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Abrogé depuis le dimanche 21 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 25 juin 2013art. 8
En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au samedi 20 juillet 2013
Source : Légifrance