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Arrêté du 19 avril 2002

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Article 5

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

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Abrogé21 juillet 2013

Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 21 juillet 2013

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

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En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au samedi 20 juillet 2013

Source : Légifrance