Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 avril 2002

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les avis d'ouverture de concours sont publiés :
1° Pour les concours prévus à l'article 2 du décret du 31 décembre 2001, par affichage dans les locaux de l'établissement dans lequel existent le ou les emplois à pourvoir et dans ceux des préfectures et sous-préfectures de la région dans laquelle est situé l'établissement, ainsi que par insertion aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la région. Un délai de deux mois est imparti aux intéressés à compter de la date de publication de l'avis pour faire acte de candidature auprès de l'autorité qui a ouvert le concours ;
2° Pour les concours prévus à l'article 10 du décret du 31 décembre 2001, par insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir. Un délai de deux mois est imparti à compter de la date de publication de l'avis pour faire acte de candidature auprès de l'autorité qui a ouvert le concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 juillet 2013

Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 21 juillet 2013

Les avis d'ouverture de concours sont publiés :
1° Pour les concours prévus à l'article 2 du décret du 31 décembre 2001, par affichage dans les locaux de l'établissement dans lequel existent le ou les emplois à pourvoir et dans ceux des préfectures et sous-préfectures de la région dans laquelle est situé l'établissement, ainsi que par insertion aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la région. Un délai de deux mois est imparti aux intéressés à compter de la date de publication de l'avis pour faire acte de candidature auprès de l'autorité qui a ouvert le concours ;
2° Pour les concours prévus à l'article 10 du décret du 31 décembre 2001, par insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir. Un délai de deux mois est imparti à compter de la date de publication de l'avis pour faire acte de candidature auprès de l'autorité qui a ouvert le concours.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au samedi 20 juillet 2013

Source : Légifrance