Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 avril 2002

Article 6

Abrogé9 juin 2009

Créé le 28 avril 2002

Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au lundi 8 juin 2009

Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.