Abrogé9 juin 2009
Créé le 28 avril 2002
Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 28 avril 2002
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au lundi 8 juin 2009
Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.