Abrogé9 juin 2009
Créé le 28 avril 2002
L'arrêté du 16 mars 1992 portant création du Haut Conseil des écoles des mines est abrogé.
Arrêté du 19 avril 2002
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-03-16
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au lundi 8 juin 2009
L'arrêté du 16 mars 1992 portant création du Haut Conseil des écoles des mines est abrogé.