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Arrêté du 19 avril 2002

Article 4

Abrogé9 juin 2009

Créé le 28 avril 2002

Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
Il peut entendre toute personne qualifiée sur les sujets de sa compétence.
Le secrétariat du conseil est assuré par le service de la tutelle des écoles des mines.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au lundi 8 juin 2009

Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.

Il peut entendre toute personne qualifiée sur les sujets de sa compétence.

Le secrétariat du conseil est assuré par le service de la tutelle des écoles des mines.