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Arrêté du 19 avril 2002

Article 2

Abrogé9 juin 2009

Créé le 28 avril 2002

A la demande du ministre chargé de l'industrie, ou de sa propre initiative, le conseil émet des avis ou des propositions sur :
Les engagements pluriannuels d'objectifs et les projets annuels de développement des écoles ou de leur groupement en matière de recherches, d'enseignements et de transferts technologiques ;
L'activité de chacune des écoles ou de leur groupement dans ces mêmes domaines ;
Les actions de coopération des écoles ou de leur groupement ;
Les moyens de fonctionnement des écoles ou de leur groupement.
Le conseil peut constituer des missions spécialisées pour préparer ses avis et propositions. Il s'appuie notamment sur les travaux et rapports du conseil d'évaluation scientifique des écoles des mines.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au lundi 8 juin 2009

A la demande du ministre chargé de l'industrie, ou de sa propre initiative, le conseil émet des avis ou des propositions sur :

Les engagements pluriannuels d'objectifs et les projets annuels de développement des écoles ou de leur groupement en matière de recherches, d'enseignements et de transferts technologiques ;

L'activité de chacune des écoles ou de leur groupement dans ces mêmes domaines ;

Les actions de coopération des écoles ou de leur groupement ;

Les moyens de fonctionnement des écoles ou de leur groupement.

Le conseil peut constituer des missions spécialisées pour préparer ses avis et propositions. Il s'appuie notamment sur les travaux et rapports du conseil d'évaluation scientifique des écoles des mines.