Abrogé9 juin 2009
Créé le 28 avril 2002
Il est créé auprès du ministre chargé de l'industrie un conseil d'orientation stratégique des écoles des mines, ci-après dénommé le conseil.
Arrêté du 19 avril 2002
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au lundi 8 juin 2009
Il est créé auprès du ministre chargé de l'industrie un conseil d'orientation stratégique des écoles des mines, ci-après dénommé le conseil.