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Arrêté du 19 avril 2002

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 avril 2002, M. Mazauric (Vincent), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la sous-direction E (relations internationales) à la direction générale des impôts (direction de la législation fiscale) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 avril 2002, M. Mazauric (Vincent), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la sous-direction E (relations internationales) à la direction générale des impôts (direction de la législation fiscale) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.

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