JORF n°102 du 2 mai 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 avril 2002, la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation » est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) ».


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 avril 2002, la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation » est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) ».