JORF n°99 du 27 avril 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2001, M. Rossiaud (Jean-Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Cuiseaux (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Pinneberg (Patrick, Jean-Claude), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2001, M. Rossiaud (Jean-Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Cuiseaux (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Pinneberg (Patrick, Jean-Claude), démissionnaire.