Arrêté du 19 avril 2001

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Art. 1er. - L'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, ci-après dénommé ONILAIT, détermine, pour la période allant du 1er avril 2001 au 31 mars 2002, désignée ci-après par les termes de « campagne 2001-2002 », la quantité de référence de chaque acheteur de lait et de produits laitiers.

L'ONILAIT notifie à chaque acheteur de lait et de produits laitiers une quantité de référence pour la campagne 2001-2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, ci-après dénommé ONILAIT, détermine, pour la période allant du 1er avril 2001 au 31 mars 2002, désignée ci-après par les termes de « campagne 2001-2002 », la quantité de référence de chaque acheteur de lait et de produits laitiers.

L'ONILAIT notifie à chaque acheteur de lait et de produits laitiers une quantité de référence pour la campagne 2001-2002.

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