JORF n°104 du 4 mai 2001

Art. 1er. - L'accord interprofessionnel relatif à l'actualisation de la cotisation conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et figurant en annexe est étendu, pour une période qui arrivera à échéance le 30 juin 2001, à l'ensemble des membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle, à l'exclusion des dispositions de l'article 3.


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Art. 1er. - L'accord interprofessionnel relatif à l'actualisation de la cotisation conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et figurant en annexe est étendu, pour une période qui arrivera à échéance le 30 juin 2001, à l'ensemble des membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle, à l'exclusion des dispositions de l'article 3.