Arrêté du 19 avril 2001

Article 15

Abrogé18 mai 2001

Créé le 20 avril 2001

L'arrêté du 11 avril 2001 portant restriction de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-04-11

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 mai 2001

En vigueur du vendredi 20 avril 2001 au jeudi 17 mai 2001