Créé le 20 avril 2001
L'arrêté du 1er mars 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux des espèces sensibles à la fièvre aphteuse originaires de la République d'Irlande est abrogé.
Arrêté du 19 avril 2001
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 2001-03-01
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2001