JORF n°101 du 29 avril 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000, M. Legros (Jérôme, François, Albert, Marius) est nommé huissier de justice à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Godard (Jacques, Roger, Albert), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000, M. Legros (Jérôme, François, Albert, Marius) est nommé huissier de justice à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Godard (Jacques, Roger, Albert), démissionnaire.