Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 avril 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000 :

M. Blanchet (Dominique, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Blanchet, Gérard Depond et Jean-Pierre Rollet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Mehun-sur-Yèvre (Cher) ;

Le retrait de M. Blanchet (Georges, Camille, René), notaire associé, membre de la société Georges Blanchet, Gérard Depond et Jean-Pierre Rollet, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Georges Blanchet, Gérard Depond et Jean-Pierre Rollet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Blanchet, Gérard Depond et Jean-Pierre Rollet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000 :

M. Blanchet (Dominique, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Blanchet, Gérard Depond et Jean-Pierre Rollet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Mehun-sur-Yèvre (Cher) ;

Le retrait de M. Blanchet (Georges, Camille, René), notaire associé, membre de la société Georges Blanchet, Gérard Depond et Jean-Pierre Rollet, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Georges Blanchet, Gérard Depond et Jean-Pierre Rollet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Blanchet, Gérard Depond et Jean-Pierre Rollet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance