Arrêté du 19 avril 2000

Article 6

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Article 6

Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 août 2006

Créé le 27 avril 2000 · Abrogé le 29 août 2006

Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mardi 29 août 2006

En vigueur du jeudi 27 avril 2000 au lundi 28 août 2006

Source : Légifrance