Abrogé29 août 2006
Créé le 27 avril 2000 · Abrogé le 29 août 2006
L'ONILAIT constitue une provision d'une fraction des quantités de référence laitières récupérées en application du présent arrêté.
Arrêté du 19 avril 2000
L'ONILAIT constitue une provision d'une fraction des quantités de référence laitières récupérées en application du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 avril 2000 · Abrogé le 29 août 2006
L'ONILAIT constitue une provision d'une fraction des quantités de référence laitières récupérées en application du présent arrêté.
Abrogé depuis le mardi 29 août 2006
En vigueur du jeudi 27 avril 2000 au lundi 28 août 2006
Source : Légifrance