Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1994 susvisé instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents des services techniques de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 100 du 28/04/20 0 page 6420 à 6421

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