Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 avril 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000, Mlle Vieille (Annie, Chantal) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Edouard Laurent, Denis Sibille et Didier Clerc, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vaugneray (Rhône).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000, Mlle Vieille (Annie, Chantal) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Edouard Laurent, Denis Sibille et Didier Clerc, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vaugneray (Rhône).

Historique des versions

Source : Légifrance