JORF n°101 du 29 avril 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000, Mlle Vieille (Annie, Chantal) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Edouard Laurent, Denis Sibille et Didier Clerc, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vaugneray (Rhône).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000, Mlle Vieille (Annie, Chantal) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Edouard Laurent, Denis Sibille et Didier Clerc, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vaugneray (Rhône).