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Arrêté du 19 avril 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000 :

M. Rougier (Lorenzo, André, Robert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Vermont, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Vermont, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Philippe Vermont et Lorenzo Rougier, huissiers de justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000 :

M. Rougier (Lorenzo, André, Robert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Vermont, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Vermont, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Philippe Vermont et Lorenzo Rougier, huissiers de justice associés ».

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