JORF n°101 du 29 avril 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000 :

M. Rougier (Lorenzo, André, Robert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Vermont, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Vermont, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Philippe Vermont et Lorenzo Rougier, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000 :

M. Rougier (Lorenzo, André, Robert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Vermont, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Vermont, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Philippe Vermont et Lorenzo Rougier, huissiers de justice associés ».