Arrêté du 19 avril 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

II. - Association Emilie-de-Rodat (12000 Rodez)

Accord d'entreprise du 28 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

II. - Association Emilie-de-Rodat (12000 Rodez)

Accord d'entreprise du 28 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance