II. - Association Emilie-de-Rodat (12000 Rodez)
Accord d'entreprise du 28 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°105 du 5 mai 2000
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II. - Association Emilie-de-Rodat (12000 Rodez)
Accord d'entreprise du 28 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.