JORF n°99 du 28 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1999, Mme Arnous (Anne, Renée, Georgette), épouse Bonniec, est nommée huissier de justice à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de M. Gargar (Pierre, Jean-Baptiste), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1999, Mme Arnous (Anne, Renée, Georgette), épouse Bonniec, est nommée huissier de justice à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de M. Gargar (Pierre, Jean-Baptiste), démissionnaire.