JORF n°99 du 28 avril 1999

Arrêté du 19 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1999, Mme Arnous (Anne, Renée, Georgette), épouse Bonniec, est nommée huissier de justice à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de M. Gargar (Pierre, Jean-Baptiste), démissionnaire.