JORF n°94 du 22 avril 1997

Art. 1er. - Le conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est composé comme suit :

a) Sont désignés :
Par le président de l'Assemblée nationale :
M. Jacquat (Denis) ;
M. Hannoun (Michel) ;
M. Charles (Bernard).
Par le président du Sénat :
M. Vasselle (Alain) ;
M. Bimbenet (Jacques) ;
M. Mercier (Michel).

Au titre des collectivités territoriales :
Par l'Association des maires de France :
M. Teulade (René), maire d'Argentat.
Par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France :
M. Huguet (Roland), président du conseil général du Pas-de-Calais.
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées :
Mme Cordillot (Suzette) ;
M. de Plinval (Raoul) ;
M. Jarlegan (Pierre).

b) Sont nommés :
Au titre des organismes oeuvrant dans le domaine économique sanitaire ou social :
Le président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France ;
Le président des Petits Frères des pauvres ;
Le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ou son représentant ;
Le secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ou son représentant ;
Le président de l'Association des paralysés de France (APF) ou son représentant ;
Le président de l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI) ou son représentant ;
Le président de la Fondation nationale de gérontologie ;
Le président de la Fédération des associations de veuves chefs de famille (FAVEC) ou son représentant ;
Le président de l'Union nationale des associations de soins et de services à domicile (UNASSAD) ;
Le président de l'Aide à domicile en milieu rural (ADMR) ;
Le président de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) ou son représentant ;
Le président de l'Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO) ou son représentant.
Au titre des personnalités qualifiées :
M. Birnbaum (Claude) ;
M. Dhuicque (Rémy) ;
M. Donat (Adrien) ;
M. Poujol (René).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est composé comme suit :

a) Sont désignés :

Par le président de l'Assemblée nationale :

M. Jacquat (Denis) ;

M. Hannoun (Michel) ;

M. Charles (Bernard).

Par le président du Sénat :

M. Vasselle (Alain) ;

M. Bimbenet (Jacques) ;

M. Mercier (Michel).

Au titre des collectivités territoriales :

Par l'Association des maires de France :

M. Teulade (René), maire d'Argentat.

Par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France :

M. Huguet (Roland), président du conseil général du Pas-de-Calais.

Par le Comité national des retraités et des personnes âgées :

Mme Cordillot (Suzette) ;

M. de Plinval (Raoul) ;

M. Jarlegan (Pierre).

b) Sont nommés :

Au titre des organismes oeuvrant dans le domaine économique sanitaire ou social :

Le président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France ;

Le président des Petits Frères des pauvres ;

Le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ou son représentant ;

Le secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ou son représentant ;

Le président de l'Association des paralysés de France (APF) ou son représentant ;

Le président de l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI) ou son représentant ;

Le président de la Fondation nationale de gérontologie ;

Le président de la Fédération des associations de veuves chefs de famille (FAVEC) ou son représentant ;

Le président de l'Union nationale des associations de soins et de services à domicile (UNASSAD) ;

Le président de l'Aide à domicile en milieu rural (ADMR) ;

Le président de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) ou son représentant ;

Le président de l'Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO) ou son représentant.

Au titre des personnalités qualifiées :

M. Birnbaum (Claude) ;

M. Dhuicque (Rémy) ;

M. Donat (Adrien) ;

M. Poujol (René).