JORF n°94 du 22 avril 1997

Arrêté du 19 avril 1997

Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 228-1 ;

Vu le décret no 96-960 du 4 novembre 1996 relatif aux conseils de surveillance institués auprès des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est composé comme suit :

a) Sont désignés :
Par le président de l'Assemblée nationale :
M. Jacquat (Denis) ;
M. Hannoun (Michel) ;
M. Charles (Bernard).
Par le président du Sénat :
M. Vasselle (Alain) ;
M. Bimbenet (Jacques) ;
M. Mercier (Michel).

Au titre des collectivités territoriales :
Par l'Association des maires de France :
M. Teulade (René), maire d'Argentat.
Par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France :
M. Huguet (Roland), président du conseil général du Pas-de-Calais.
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées :
Mme Cordillot (Suzette) ;
M. de Plinval (Raoul) ;
M. Jarlegan (Pierre).

b) Sont nommés :
Au titre des organismes oeuvrant dans le domaine économique sanitaire ou social :
Le président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France ;
Le président des Petits Frères des pauvres ;
Le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ou son représentant ;
Le secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ou son représentant ;
Le président de l'Association des paralysés de France (APF) ou son représentant ;
Le président de l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI) ou son représentant ;
Le président de la Fondation nationale de gérontologie ;
Le président de la Fédération des associations de veuves chefs de famille (FAVEC) ou son représentant ;
Le président de l'Union nationale des associations de soins et de services à domicile (UNASSAD) ;
Le président de l'Aide à domicile en milieu rural (ADMR) ;
Le président de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) ou son représentant ;
Le président de l'Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO) ou son représentant.
Au titre des personnalités qualifiées :
M. Birnbaum (Claude) ;
M. Dhuicque (Rémy) ;
M. Donat (Adrien) ;
M. Poujol (René).

Art. 2. - MM. Jacquat (Denis) et Vasselle (Alain) sont respectivement nommés, sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, président et vice-président du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

COMPOSITION DU CONSEIL PRECITE: NOMINATION AU TITRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,DES ORGANISMES OEUVRANT DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE ET SOCIAL,DE PERSONNALITES QUALIFIEES.

PRESIDENT: M. JACQUAT DENIS.

VICE-PRESIDENT: M. VASSELLE ALAIN.

Fait à Paris, le 19 avril 1997.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard